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Politique de confidentialité

Mise à jour : juin 2026 — Conforme RGPD (UE) 2016/679

1. Responsable du traitement

3B Agency SAS
70 Chemin Pavé Lougnon — 97460 Saint-Paul — La Réunion
SIRET : 10246690100018
RCS Saint-Denis de La Réunion 102 466 901
Contact protection des données : gestion@3bagency.re

3B Agency est responsable de traitement pour les données de votre compte (identité, abonnement, facturation). Pour les données personnelles de vos propres clients que vous saisissez dans oryBat (clients, devis, factures, chantiers, photos), vous agissez comme responsable de traitement et 3B Agency intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre du contrat de sous-traitance (DPA).

2. Données collectées et finalités

Données Finalité Base légale
Email, nom, téléphone Création et gestion du compte Exécution du contrat
SIRET, forme juridique, adresse Identification légale de l'entreprise Exécution du contrat + obligation légale
Clients, devis, factures, BL Fonctionnement du service de gestion Exécution du contrat
Photos de chantier Suivi de chantier et rapports Exécution du contrat
Localisation GPS (optionnel) Météo locale et géolocalisation chantier Consentement
Données de paiement Facturation de l'abonnement Exécution du contrat (via Stripe)
Logs techniques, IP Sécurité, débogage, lutte contre la fraude Intérêt légitime
Notifications push (token appareil) Alertes et rappels métier Consentement
Descriptions de devis, photos de chantier, dictées vocales Assistant IA : génération de devis, analyse de photos et transcription (via Groq, USA) Exécution du contrat
Images de factures fournisseurs Lecture automatique (OCR) des factures Exécution du contrat

3. Sous-traitants & transferts

Vos données peuvent être traitées par les prestataires suivants, dans le cadre strict de leur mission :

  • OVHcloud (hébergement serveur — France)
  • Stripe Inc. (paiement — USA, couvert par les clauses contractuelles types UE)
  • Firebase / Google Cloud (notifications push — USA, couvert par les clauses contractuelles types UE)
  • Open-Meteo (météo — Suisse, loi fédérale analogue RGPD)
  • SuperPDP (e-facturation — France)
  • Groq Inc. (assistant IA : génération de devis, analyse de photos, transcription vocale — USA, couvert par les clauses contractuelles types UE)
  • Mindee (lecture automatique / OCR des factures — France)
  • OpenStreetMap Foundation (cartographie et géocodage des adresses de chantier : fonds de carte et service Nominatim — Royaume-Uni, décision d'adéquation UE ; l'application mobile contacte directement ces services, qui reçoivent votre adresse IP, la zone de carte consultée et l'adresse du chantier recherché)
  • Project OSRM (calcul d'itinéraire vers les chantiers — serveur public router.project-osrm.org ; reçoit votre position GPS de départ et la destination lorsque vous lancez la navigation)
  • Google Fonts (polices d'affichage des pages web et de l'application mobile, téléchargées depuis fonts.gstatic.com — transfert de l'adresse IP vers Google LLC, USA, couvert par les clauses contractuelles types UE)

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

  • Données de compte actif : durée de l'abonnement + 90 jours après résiliation
  • Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale)
  • Logs techniques : 12 mois
  • Photos de chantier : durée de l'abonnement + 90 jours

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie de vos données
  • Rectification : corriger des données inexactes
  • Suppression : demander l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »)
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Opposition / Limitation : limiter certains traitements
  • Retrait du consentement : pour la géolocalisation et les notifications push, à tout moment depuis les paramètres de l'application

Pour exercer ces droits : gestion@3bagency.re
Réponse sous 30 jours. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

6. Sécurité

oryBat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, accès aux données restreint aux personnels habilités, sauvegardes quotidiennes chiffrées.

7. Cookies

oryBat n'utilise pas de cookies publicitaires ou de tracking. Seuls sont déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement : cookie de session (authentification) et token CSRF (sécurité des formulaires). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement au titre de la directive ePrivacy.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par email avec un préavis de 15 jours. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.